Ces conditions s’appliquent au site peritia.care. Le service peritia.care (vérification des compétences, abonnements) a ses propres conditions, acceptées à la création d’un compte ou à la commande. Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.

1. Objet

Ce site présente le service peritia.care de 03 plates-formes Sàrl. Son contenu est une information générale, pas un conseil juridique, médical ou professionnel, ni une offre qui nous engage.

2. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site pour votre propre information. Vous ne pouvez pas en perturber le fonctionnement, tenter d’accéder à ses parties non publiques, ni en collecter le contenu automatiquement à grande échelle.

3. Pages de vérification

Les pages de badge, les pages de certificat et les vérifications de copie montrent l’état d’une compétence au moment où vous les ouvrez. Une copie de certificat n’est jamais le document original. Fiez-vous à la page en direct, pas à une copie imprimée ou transférée.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, les images, le nom et le logo peritia et la classification PERITIA sont protégés. Toute utilisation au-delà de ce que permettent ces conditions requiert notre accord écrit préalable.

5. Responsabilité

Nous veillons à ce que le site soit disponible et son contenu exact, sans pouvoir le garantir. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu. Nous ne sommes pas responsables des sites vers lesquels nous renvoyons.

6. Données personnelles

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du siège de 03 plates-formes Sàrl, à Bex (canton de Vaud), sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.